La sentence et l'appel

Sententia et Appellatio

Le pouvoir des clefs

Le pouvoir judiciaire de l'Église trouve son fondement dans le pouvoir des clefs, confié par le Christ à saint Pierre : « Tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans les cieux » (Mt 16, 19). Ce mandat divin légitime l'existence de tribunaux ecclésiastiques chargés de rendre la justice au sein de la communauté des fidèles.

Le tribunal diocésain

Dans chaque diocèse, l'évêque exerce le pouvoir judiciaire par l'intermédiaire de l'officialis, c'est-à-dire le vicaire judiciaire, qu'il nomme pour présider le tribunal diocésain. C'est devant ce tribunal que les causes sont introduites et que se déroule l'instruction du procès. Une étape cruciale est la litis contestatio, l'acte qui fixe officiellement l'objet du litige entre les parties et délimite ainsi la matière soumise au jugement.

La preuve et la défense

En matière de preuve, le droit canonique hérite du principe romain testis unus, testis nullus : un seul témoin ne suffit pas, il en faut au minimum deux concordants pour constituer une preuve complète. L'aveu judiciaire, appelé confessio in iure, désigne la reconnaissance libre, devant le tribunal, d'un fait défavorable à celui qui le formule. Le pape Boniface VIII a en outre garanti le droit à un avocat même pour les accusés d'hérésie, posant ainsi un jalon fondamental du droit de la défense dans l'Église.

La sentence

La sentence est l'acte solennel par lequel le juge ecclésiastique tranche le litige ou prononce la peine. Le droit canonique distingue la sentence définitive, qui met fin au procès en statuant sur le fond, et la sentence interlocutoire, qui tranche une question incidente sans clore l'affaire. Lorsqu'une sentence définitive n'est plus susceptible d'appel, elle acquiert l'autorité de la chose jugée, que le droit désigne sous le terme de res iudicata : la cause est alors définitivement close.

L'appel et les recours

L'appel est le recours ordinaire contre une sentence. De l'officialis diocésain, on appelle au métropolitain, puis au pape, juge suprême de toute l'Église, l'appel au Saint-Siège étant toujours recevable. Il convient de distinguer deux formes d'appel : l'appel suspensif, qui suspend l'exécution de la sentence contestée, et l'appel dévolutif, qui transfère la cause au juge supérieur sans en suspendre l'exécution. En dehors de l'appel ordinaire, il existe un recours extraordinaire : la restitutio in integrum, qui permet de rouvrir une affaire déjà jugée lorsqu'une injustice grave est établie.

L'appel au pape est toujours possible : il est le juge suprême de toute l'Église.