Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile et du site web « Apôtre » (ci-après le « Service »), édité par l’Association Apôtre, association loi 1901 à but non lucratif, immatriculée sous le numéro RNA W923012328 (SIRET 101 513 885 00026), dont le siège est situé à Ville-d’Avray (92), France (ci-après l’« Éditeur »).

Le Service est une application éducative dédiée à l’apprentissage du catéchisme catholique et des arts libéraux. Il est gratuit et financé par les dons.

Article 2 : Acceptation et modification des CGU

En créant un compte ou en utilisant le Service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte.

L’Éditeur peut modifier les CGU, notamment pour suivre l’évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est annoncée dans le Service ou par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur, avec l’indication de son motif. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte sans frais ni justification avant cette date. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

Article 3 : Conditions d’accès

3.1 Âge

Le Service enseigne le catéchisme et s’adresse aussi aux enfants. Les règles d’accès suivent l’âge déclaré à l’inscription :

• 15 ans et plus : inscription libre. En France, à partir de 15 ans, le mineur consent lui-même au traitement de ses données ;
• moins de 15 ans : l’inscription requiert l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale. L’enfant indique l’adresse e-mail d’un parent, qui reçoit un lien de confirmation. Le compte reste en attente et l’accès au Service n’est pas ouvert tant que cet accord n’a pas été confirmé.

Déclarer un âge faux constitue un manquement aux présentes CGU. La tranche d’âge déclarée ne peut pas être modifiée par l’utilisateur ; une correction se demande à l’Éditeur. Le titulaire de l’autorité parentale peut retirer son accord à tout moment, ce qui entraîne la fermeture du compte : il lui suffit de nous écrire à contact@apotre.org, depuis l’adresse qui a donné l’accord. Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.

3.2 Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte. L’utilisateur peut s’inscrire par e-mail et mot de passe, ou via un service tiers (Google, Apple). Il s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3.3 Accès sans compte

Le Service est partiellement accessible sans compte. Ce mode ne permet pas de sauvegarder durablement sa progression et offre des fonctionnalités restreintes.

Article 4 : Description du Service

Le Service propose notamment :

• des leçons interactives de catéchisme et d’arts libéraux, sous forme de quiz, exercices et contenus pédagogiques ;
• un système de progression gamifié (points d’expérience, niveaux, badges, classements, séries) et un système de vies limitant le nombre d’erreurs ;
• une dimension communautaire : profils, publications, commentaires, cercles et communautés, messagerie privée et de groupe, salons audio et directs ;
• des outils de création : studio de montage vidéo, documents collaboratifs, feuilles de calcul, bases de fiches, kanbans, carrousels ;
• un assistant conversationnel et des fonctions vocales reposant sur l’intelligence artificielle (article 7) ;
• une bibliothèque de textes, un explorateur du savoir sous forme de graphe et de carte, la liturgie du jour et des prières ;
• un mode Chanter et des partitions interactives utilisant le microphone ;
• la possibilité de soutenir le Service par un don ponctuel ou récurrent.

Le Service évolue. L’Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, notamment lorsqu’une fonction n’est plus soutenable pour une association bénévole. Le retrait d’une fonctionnalité essentielle est annoncé dans les conditions de l’article 2.

Article 5 : Contenus que vous publiez

5.1 Vos contenus restent les vôtres

Vous conservez tous vos droits sur ce que vous publiez (publications, commentaires, messages, photos, vidéos, montages, documents). En le publiant, vous accordez à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et révocable, limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, afficher, redimensionner et transmettre ce contenu dans le Service, aux personnes à qui vous l’adressez. Cette licence ne permet ni de vendre votre contenu, ni de le céder à un tiers, ni de l’utiliser pour de la publicité. Elle prend fin lorsque vous supprimez le contenu, sous réserve des sauvegardes techniques et des copies déjà transmises à leurs destinataires.

5.2 Ce que vous garantissez

Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez. Vous garantissez que vous en détenez les droits ou que vous êtes autorisé à le diffuser, et que sa diffusion ne porte atteinte ni aux droits d’un tiers (droit d’auteur, droit à l’image, vie privée) ni à la loi.

Lorsque le Service met à votre disposition des images ou des textes issus de sources externes sous licence libre, il vous en indique le crédit d’auteur. Ces licences imposent le plus souvent de mentionner l’auteur : si vous republiez ces contenus hors du Service, cette mention vous incombe.

5.3 Ce qui est interdit

Il est interdit de publier ou de transmettre, notamment :

• des contenus à caractère sexuel, et à plus forte raison impliquant des mineurs, ainsi que toute sollicitation à caractère sexuel adressée à un mineur ;
• des contenus incitant à la haine, à la violence, au terrorisme, à la discrimination, ou niant un crime contre l’humanité ;
• du harcèlement, des menaces, ou la divulgation de données personnelles d’autrui ;
• des contenus contrefaisants, ou obtenus en violation des droits d’un tiers ;
• des propos gravement injurieux à l’égard de la foi catholique ou d’une autre confession, le Service étant un lieu d’enseignement religieux ;
• du démarchage, du spam, des chaînes, des sollicitations financières, ou l’usage du Service à des fins commerciales sans autorisation ;
• des contenus produits pour tromper (usurpation d’identité, montages destinés à faire croire à des propos non tenus).

Article 6 : Signalement, modération et recours

6.1 Statut de l’Éditeur

Pour les contenus publiés par les utilisateurs, l’Éditeur agit comme hébergeur : il n’en est pas l’auteur, ne les vérifie pas systématiquement avant publication, et n’en est pas responsable tant qu’il n’a pas connaissance de leur caractère manifestement illicite. Cette qualité ne s’étend pas aux contenus pédagogiques publiés sous son nom, dont il assume la responsabilité éditoriale.

6.2 Comment signaler

Chaque publication, commentaire, message et profil comporte une fonction de signalement. Vous pouvez aussi écrire à contact@apotre.org. Pour permettre un examen utile, indiquez le contenu visé, son emplacement, et la raison pour laquelle vous l’estimez illicite.

Nous accusons réception, examinons le signalement avec diligence et vous informons de la suite donnée. Un contenu manifestement illicite est retiré promptement.

6.3 Moyens utilisés

La modération combine l’examen humain et des outils automatisés. Les images publiées peuvent être analysées automatiquement avant diffusion afin de détecter des contenus à caractère sexuel ou violent, ce qui peut conduire à bloquer une publication sans intervention humaine préalable. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

6.4 Décisions et recours

Lorsqu’un contenu est refusé au moment de l’envoi, l’indication vous en est donnée sur-le-champ. Lorsqu’un contenu est retiré ou masqué plus tard, ou qu’un compte est restreint, nous informons la personne concernée de la décision, de son motif, et du fait qu’elle repose ou non sur un traitement automatisé. Vous pouvez contester toute décision en écrivant à contact@apotre.org. Une personne réexamine alors le dossier, et la décision est confirmée ou annulée. Les voies de recours judiciaires vous restent en tout état de cause ouvertes.

Un usage manifestement abusif du signalement, notamment des signalements répétés et infondés, peut conduire à restreindre l’accès à cette fonction.

6.5 Infractions graves

Si nous prenons connaissance d’informations donnant à penser qu’une infraction pénale portant atteinte à la vie ou à la sécurité d’une personne a été commise, est en cours ou est susceptible de l’être, nous en informons les autorités compétentes.

Article 7 : Intelligence artificielle

Le Service comporte un assistant conversationnel (« L’Agent »), des aides à la rédaction, une dictée et une synthèse vocale, reposant sur des modèles d’intelligence artificielle.

• Vous parlez à une machine. L’Agent n’est pas une personne. Cette mention est affichée dans l’interface de conversation.
• Ses réponses peuvent être fausses. Y compris sur des questions de doctrine. Elles ne constituent ni un enseignement de l’Église, ni un avis spirituel, ni un conseil juridique, médical ou financier. Vérifiez toute information importante, et référez-vous à votre curé ou à votre directeur spirituel.
• Ce que vous lui écrivez est transmis à des prestataires tiers pour produire la réponse. La liste et les garanties figurent dans notre Politique de confidentialité. N’y confiez pas d’informations que vous ne souhaitez pas transmettre.
• Marquage des contenus synthétiques. Les voix de synthèse produites par le Service portent une métadonnée lisible par machine les identifiant comme générées par une IA, conformément au règlement européen sur l’IA.
• Usages interdits. Ne pas se servir de L’Agent pour produire des contenus interdits par l’article 5.3, ni tenter d’en contourner les garde-fous.

L’usage de l’IA peut être limité par des quotas, afin de préserver les ressources d’une association financée par les dons.

Article 8 : Dons

8.1 Principe

Le Service est entièrement gratuit. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, soutenir le projet par un don ponctuel ou récurrent. Un don n’est pas un achat : il ne confère aucun avantage fonctionnel, aucun contenu supplémentaire, ni aucune contrepartie.

8.2 Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Stripe. L’Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

8.3 Reçu fiscal

Un reçu fiscal est adressé au donateur pour les dons ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du code général des impôts. Le bénéfice de cette réduction dépend de la situation fiscale personnelle du donateur et relève de l’administration fiscale.

8.4 Don récurrent et rétractation

Un don récurrent peut être résilié à tout moment depuis l’espace de gestion accessible dans le Service. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Un don libéral n’entre pas dans le champ du droit de rétractation du code de la consommation ; l’Éditeur accepte néanmoins de rembourser, sur simple demande adressée dans les quatorze jours, un don dont le donateur indique qu’il résulte d’une erreur.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les contenus créés par l’Éditeur (leçons, quiz, illustrations et mascottes propres, charte graphique, code source, marques) sont sa propriété et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou leur exploitation, même partielle, requiert son autorisation écrite préalable.

Le Service diffuse également des œuvres dont l’Éditeur n’est pas titulaire : textes du domaine public, éditions issues de Wikisource, images issues de Wikimedia Commons. Elles restent régies par leur statut propre, notamment les licences Creative Commons CC BY et CC BY-SA. L’Éditeur ne revendique aucun droit exclusif sur ces contenus.

Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent les leurs, dans les conditions de l’article 5.

Article 10 : Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Service conformément à sa finalité éducative et aux présentes CGU ;
• respecter les règles de publication de l’article 5.3 et les autres utilisateurs ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes techniques du Service (système de vies, progression, quotas), ni d’en automatiser l’usage à grande échelle ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du Service ;
• ne pas utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

La recherche de bonne foi de failles de sécurité, signalée à contact@apotre.org et sans atteinte aux données d’autrui, ne constitue pas un manquement.

Article 11 : Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Service accessible en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, défaillance d’un prestataire ou cas de force majeure.

Le contenu pédagogique est fourni à titre informatif et éducatif. L’Éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude sans garantir l’absence d’erreurs. Le Service ne se substitue en aucun cas à l’enseignement catéchétique dispensé par l’Église catholique, ni à l’accompagnement d’un prêtre. Il ne fournit aucun conseil médical, juridique ou financier.

L’Éditeur répond des dommages causés par ses propres manquements, dans les conditions du droit commun. Il n’est en revanche pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs (article 6.1), de l’usage que l’utilisateur fait du Service, ni des conséquences d’un manquement de l’utilisateur à ses obligations.

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour effet d’écarter les droits que la loi reconnaît au consommateur, ni la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte à l’intégrité des personnes.

Article 12 : Suspension et résiliation

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d’utilisation frauduleuse, ou de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ou au bon fonctionnement du Service. Sauf urgence ou illicéité manifeste, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations selon l’article 6.4.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres du Service. La suppression entraîne l’effacement de ses données, sous les réserves légales décrites dans notre Politique de confidentialité.

Article 13 : Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles, y compris l’usage de traceurs de mesure et le recours à des prestataires d’intelligence artificielle, sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Les traceurs de mesure d’audience (Google Analytics 4) et de suivi de conversion de nos campagnes de collecte (Google Ads, dans le cadre du programme Google Ad Grants, et Meta) ne sont déposés qu’après votre accord, finalité par finalité ; l’article 7 de la Politique de confidentialité en décrit le détail et les durées. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences, vous opposer à ces mesures ou retirer un consentement déjà donné depuis les paramètres de confidentialité du Service.

Article 14 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans que cela prive le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne de la protection que lui accorde le droit de sa résidence habituelle.

En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@apotre.org : la plupart des situations se règlent ainsi. À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. L’utilisateur consommateur peut saisir soit les juridictions du siège de l’Éditeur, soit celles de son propre domicile.

Article 15 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@apotre.org

Association Apôtre • Association loi 1901 à but non lucratif • RNA W923012328 • SIRET 101 513 885 00026 • Ville-d’Avray (92), France

Mentions légales complètes : /mentions-legales